Conditions Générales d'Utilisation - Site internet www.handiprest.fr

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1.1 - Site (ci-après « le site ») : www.handiprest.fr

1.2 - Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : ASSOCIATION ETHAP, dont le siège social est situé dans la Zone Industrielle Saint René à GUESNAIN (59287), RCS Douai, numéro SIREN 348 947 052 représentée par M. Joël ARCHIE, en sa qualité de dirigeant.

« HANDIPREST » est la marque commerciale de l'Association ETHAP.

Numéro de téléphone : 03 27 92 97 97

Adresse de courrier électronique : contact@handiprest.fr

Directeur de la publication : M. Joël ARCHIE

1.3 - Conception et réalisation : SARL EFFECTUS, 53 rue de la Lys - 59250 HALLUIN - Tel 03 20 28 82 18 - communication@effectus.fr

1.4 - Hébergeur (ci-après, «l'hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, numéro SIREN 424 761 419 représentée par Octave KLABA, en sa qualité de Directeur Général, numéro de téléphone : 0820 698 765,

Formulaire de contact : https://www.ovh.com/fr/support/

1.5 - CNIL

Le site est déclaré sous le numéro 1922564 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Article 2 - Accès au site

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- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

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L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

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